Conditions particulières de participation à nos voyages

Conditions Générales de Vente
La SAS Vacances Ethiques définit ses conditions générales de vente (CGV) en fonction de ses spécificités.

Toute participation à un voyage implique leur acceptation.

1 – INSCRIPTION ET PAIEMENT

1.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire sur nos séjours via notre site Internet www.vacancesethiques.fr Votre inscription est définitive à compter de la réception de la fiche d’inscription électronique (FIE).

1.2 Modalités de paiement, selon les cas :
Pour toute inscription sur nos voyages, paiement à l’inscription d’un acompte du prix total et paiement du solde au plus tard 45 jours avant la date du départ ; Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4. Vous pouvez régler votre séjour par :
➢ Virement
➢ Chèques Vacances
➢ Espèces
➢ Carte Bancaire

2 – INFORMATIONS VOYAGE

2.1. Formalités administratives
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport (le passeport doit avoir une validité de 6 mois après la réalisation du séjour) ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA (voir ci-après), livret de famille), requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Vacances Ethiques communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage.
2 Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Vacances Ethiques ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, administratifs, douaniers ou sanitaires préalablement OU au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion, non obtention de visa ou de laissez passer etc…). Les conséquences (achat de billet d’avion, frais de transfert, nuit d’hôtel supplémentaires etc…) liées à ces évènements ne pourront en aucun cas être imputées à Vacances Ethiques. Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :
• Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…) • Préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). Attention : vous devrez communiquer ces mêmes informations (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique, pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA.
A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Vacances Ethiques vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/es fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative(s) à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv,rubrique “Conseils aux voyageurs”.

3 – MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE PARTICIPANT AVANT LE DÉPART
Toute demande de modification formulée par le participant au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs (billets d’avion ou autres) sera facturée, dans la mesure où Vacances Ethiques serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 45 jours de la date du départ. Nous tenons à préciser que toute modification ou changement portant sur le nom après l’émission des billets d’avions quelques soit la date du changement entraîne l’application par les compagnies aériennes et /ou les autorités administratives (autorisations, visas) de pénalités et ou des frais de modification qui vous seront répercutés.

4 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

4.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer, votre compagnie d’assurance et Vacances Ethiques par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous tenons également à préciser que les frais de visa, les frais d’inscription ne sont pas remboursables par Vacances Ethiques.

4.1.1 Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le voyage n’est pas soumis au droit de rétractation. Toute fois le voyageur peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :

4.2. Barème des frais d’annulation totale, sauf autres modalités (§4.4.) 3

4.2.1. Frais d’annulation pour tous les voyages de Vacances Ethiques, il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 4.3 et ci-dessous : Pour toute personne s’étant inscrite et souhaite se désinscrire sur le délai antérieur aux conditions ci-dessous et pour quel que motif que ce soit, il sera retenu la somme de 150 €uros pour frais de dossier.
• Plus de 60 jours avant le départ : 100% du premier acompte versé
• De 60 à 45 jours : 100% des acomptes versés
• A moins de 45 jours du départ : 100% du montant total du voyage

4.3. Autres modalités En complément de la facturation des frais prévus aux barèmes ci-dessus, 100% de frais d’annulation sur les prestations hôtelières pour tous les types de voyages et pour tous billets d’avion émis ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (vols réguliers, vols affrétés/charters…), il sera retenu 100% de frais soit la totalité du prix du billet. Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur une même fiche d’inscription et que l’un deux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Vacances Ethiques, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Vacances Ethiques et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

4.4. Annulation du voyage par l’agence
L’agence vous remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours après la date d’annulation. Vous pouvez également réclamer des dédommagements si l’annulation de l’agence vous a causé un préjudice financier (engagements de dépenses importantes) ou moral (vacances gâchées). Dans le cas où le contrat prévoit un nombre minimal de participants et que celui-ci n’est pas atteint, l’agence peut aussi annuler le voyage. Dans ce cas, l’agence doit vous rembourser mais ne sera pas tenue à vous payer une indemnisation si elle vous avertit au plus tard :
 moins de 20 jours avant le début du voyage dans le cas d’un voyage de plus de 6 jours ;
 moins de 7 jours avant le début du voyage dans le cas d’un voyage de 2 à 6 jours ;
 moins de 48 heures avant le début du voyage dans le cas d’un voyage n’excédant pas plus de 2 jours. Sauf si l’annulation est consécutive à des circonstances exceptionnelles, le voyageur pourra prétendre à l’indemnité visée à l’article R211-10 du code du tourisme.

5 – TRANSPORT AÉRIEN

5.1. Compagnies aériennes
Vacances Ethiques vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement 4 à votre inscription, Vacances Ethiques s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Vacances Ethiques s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm. Les horaires des vols peuvent varier jusqu’à quelques jours avant le départ en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes. Pour éviter tout risque de confusion entre divers avis de convocation, nous vous communiquerons uniquement des horaires confirmés par la compagnie. Les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par Vacances Ethiques ou justifier une éventuelle annulation ni un quelconque remboursement. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Les taxes d’embarquement et redevance individualisée dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du client, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. Ce remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de la réception de la demande de la part du client qui peut être déposée par tout moyen et notamment à contact@vacancesethiques.fr. Le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20% du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne.

5.2. Conditions de transport
Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols (pass aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés pas la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles. Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Vacances Ethiques, retards ou annulations ou grèves extérieurs à Vacances Ethiques, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus. Vacances Ethiques ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Vacances Ethiques pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation. 5

6 – PRIX

6.1. Circuits accompagnés – Voyages Famille en groupe
Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ ou en raison de circonstances particulières (expéditions, voyages exceptionnels) précisées dans notre offre, à vous facturer un complément de prix dit « petit groupe » au plus tard 21 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que Vacances Ethiques vous le rembourserai si des inscriptions complémentaires venaient compléter l’effectif du circuit.

6.2. Tous les voyages Vacances Ethiques
A la facturation, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse pour les deux raisons suivantes :
1- Variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant et/ou
2- Variations de plus de 8% du prix du voyage : L’accord du client est requis uniquement si la variation à la hausse du prix du séjour excède 8% du prix du séjour. En dessous, elle s’applique automatiquement. Exemples : des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports. Vacances Ethiques vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit. Cette variation de tarif sera communiquée au client dans les meilleurs délais et un avenant au contrat de vente sera établi mentionnant les modifications proposées et s’il y a lieu, leurs répercussions sur le prix du voyage. Dans un délai de 7 jours, le client devra communiquer à l’agence Vacances Ethiques sa décision. En l’absence de réponse de la part du client, l’agence Vacances Ethiques considèrera que le client accepte la nouvelle proposition. Lorsque les modifications du contrat ou de la prestation de substitution entraîne une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client aura droit à une réduction de prix adéquate. Si le client n’accepte pas la modification du contrat de vente, l’agence Vacances Ethiques remboursera tous les paiements effectués par le client ou en son nom au plus tard dans les quatorze jours après la décision notifiée du client sans préjudice d’un dédommagement. 6

7 – MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES

7.1. Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages (site Internet). En conséquence, par précaution Vacances Ethiques considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite…).

7.2. Sont seules considérées comme du prix du voyage contractuelles, les prestations mentionnées sur la fiche technique accessible en vue de votre inscription auprès de Vacances Ethiques ou sur le site Internet www.vacancesethiques.fr. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double ou triple (deux ou 3 personnes) selon la composition du groupe qu’il soit pair ou impair. Mais, à la demande, des chambres triples peuvent aussi être affectées. En revanche, il s’agira souvent des 2 lits « normaux » et un lit d’appoint. Concernant, les chambres triples, aucunes réclamations ne pourra être demandées sauf l’affectation en chambre individuelle lorsque cela est possible, contre facturation d’un supplément.

7.3. Conditions particulières Haute montagne/Ski
Le personnel d’encadrement choisi par Vacances Ethiques ou ses partenaires (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne ou moniteur de ski) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un client pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera proposée au voyageur concerné. En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, Vacances Ethiques pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8 – TAILLE DES GROUPES MINEURS

8.1. Pour les circuits accompagné et familles : Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 50 personnes pour l’international et de 100 personnes pour le national. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas ou les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage…). 7

8.2. Vacances Ethiques accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille, carte vitale et carte nationale d’identité ou passeport). Vacances Ethiques ne prend pas les mineurs s’il n’est pas accompagné d’un adulte majeur.

9 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Vacances Ethiques ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle et ne prendra pas en charge les frais engendrés par les évènements suivants, notamment :
• Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata.
• Défaut de présentation (perte ou vol de papiers d’identité) ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus). En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement au départ OU lors d’une escale), il sera retenu 100% du montant total des prestations, seront à votre charge :
● Les éventuels frais de VISA puisque vous n’aurez pas pu bénéficier du VISA « groupe » si tel était le cas
● Les frais liés à votre transfert jusqu’à votre hôtel
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Vacances Ethiques, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Vacances Ethiques, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Vacances Ethiques, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur. • Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative. Vacances Ethiques se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

10 – RÉCLAMATIONS

En tant que participant, votre réclamation devra être adressée par écrit à
Vacances Ethiques
1 Avenue Dilecta
77270 VILLEPARISIS,
dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel via un formulaire en ligne Ou par courrier recommandé AR à l’adresse
 MTV Travel BP 80303
75828 Paris cedex 17

12 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 08.01.1978 modifiée) que Vacances Ethiques a collectées. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez-vous au Service Clients par courriel à vacancesethiques@yahoo.fr. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr Le client concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
 Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contra
 Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

13 – CARTE D’IDENTITE DE L’AGENCE
● SAS Vacances Ethiques
● Capital social : 10 000 €uros
● Siège social : 1 Avenue Dilecta
77270 VILLEPARISIS
● Siret N° 825 012 255 00014
● Immatriculation Atout France IM077170004
● Garantie financière Groupama N°4000715542/0
Nom : Groupama Assurance-crédit & Cautio
Adresse : 5/7 rue du Centre
93199 Noisy-le-Grand cedex
● Responsabilité Civile et Professionnelle Groupama
Nom : Groupama Paris Val de Loire
Adresse : 2 avenue de Châteaudun CS 51319
41013 Blois Cedex 9

Conditions particulières de vente mise à jour le 18 Novembre 2020